Publié le 14 avril 2015

DIRECT. Caro : huis clos pour l’achat de l’ensemble immobilier

Le conseil municipal de Caro examine ce mardi soir son budget. Mais avant de passer à l’étude des différentes questions budgétaires, Noël Colineaux, le maire, demande à son conseil d’adopter la procédure de huis clos pour l’un des points à l’ordre du jour. Il s’agit de la modification de la convention opérationnelle d’actions foncières avec l’EPFB (établissement public foncier de Bretagne). Le maire explique qu’il souhaite que cette question soit étudiée en huis clos, parce que « des noms d’habitants de la commune vont être cités ».

Pour mémoire, le recours à cet établissement avait été décidé par le conseil au mois de décembre pour acheter un ensemble immobilier. Le projet portait sur un ensemble de bâtiments situés autour de l’ancien restaurant des Bruyères. En présentant ce dossier, le maire avait expliqué que cet ensemble pourrait servir entre autre à accueillir des entreprises existantes et à permettre d’en accueillir de nouvelles.

En fait, il n’y avait pas de projets clairement définis. Le maire avait expliqué qu’il s’agissait de saisir une opportunité, à savoir la mise en vente de cet ensemble immobilier. L’autre opportunité de ce dossier était donc le recours à l’EPBF. Cet organisme se charge des négociations, et se porte acquéreur du bien à la place de la commune qui dispose de 5 ans pour procéder à son acquisition.

Le conseil avait accepté à l’unanimité le recours à l’EPFB pour procéder à cet achat. Ce soir, c’est donc une modification de la convention entre la commune et l’organisme qui figurait à l’ordre du jour dont les élus débattront entre eux à la fin du conseil. Nous ne pourrons donc pas vous en rendre compte.