Publié le 30 octobre 2014

Questembert-Malestroit. Qui va instruire les permis de construire?

Voila un nouveau casse-tête pour les collectivités locales. Les permis de construire ne seront plus instruits par l’état à compter du 1er juillet 2015. Ce sont les collectivités locales qui, dans le cadre de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014, ont été désignées pour s’en charger.

Cette charge nouvelle pour les communautés de commune suppose aussi des dépenses supplémentaires et par les temps qui courent cette perspective ne suscite guère d’enthousiame. L’heure est à la recherche de solutions que se soit à la CCVOL de Malestroit ou à la communauté de communes de Questembert pour miniser les coûts.

A Questembert :

Lors du dernier conseil communautaire de Questembert, André Fégeant a abordé la question. « La Communauté de communes du Pays de Questembert composée de 13 communes envisage plusieurs possibilités pour répondre à cette nouvelle disposition », a-t-il expliqué en les détaillant :

Première solution. Elle serait que la communauté de communes se dote de son propre service. En 2013, ce sont environ 2 000 actes que l’état a instruit pour ce territoire. Selon les critères de l’Etat, il faudrait donc que la communauté de communes créée 2,5 équivalents temps plein pour réaliser ce travail et tenir les délais d’instruction.

Seconde solution. Elle consisterait à mutualiser ce service avec Arc Sud Bretagne et la CC de Rhuys. Dans cette hypothèse, le volume d’actes avoisinerait les 6 100 par an.

Troisième solution. Elle passerait par un rapprochement de Vannes Agglo dont le service est rôdé puisqu’il existe déjà.

« Pour l’heure, les élus de la Communauté de communes ne se sont pas positionnés en faveur de l’une ou l’autre de ces trois possibilités. Il leur faut au préalable étudier précisément les impacts matériels et financiers de chacune d’entre elles », ajoute André Fégeant.

A Malestroit :

A la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux, l’heure est aussi à la réflexion avec d’abord ce même constat. « Compte-tenu du nombre de communes de la CCVOL, il faudrait deux personnes de plus pour faire, c’est à dire deux postes et demi… », calculait, vendredi soir lors de la soirée de la CCVOL, Alain Launay son président. Celui-ci a tracé une piste qui pourrait être un rapprochement avec Ploërmel qui a d’ailleurs déjà fait des offres de prestations de service à la CCVOL. Mais là encore, pas de décision définitive. « Toutes les options sont ouvertes… », a indiqué Alain Launay.