Publié le 21 janvier 2014

Vote par procuration : on peut remplir le formulaire sur internet

Dans un communiqué diffusé ce mardi matin, le préfet du Morbihan annonce une mesure qui devrait simplifier la vie de tous ceux qui seront absents de leur commune lors des élections municipales mais qui veulent accomplir leur devoir de citoyen.

Pour simplifier le vote par procuration, le formulaire peut être maintenant rempli préalablement depuis son ordinateur.

Voici le communiqué de la préfecture:

« En vue des prochaines élections municipales (23 et 30 mars 2014) et européennes (25 mai 2014), il est rappelé aux électeurs que le vote par procuration  permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire) auquel il donne mandat de voter en son nom.

Désormais, les électeurs pourront saisir leur demande de vote par procuration sur le formulaire en ligne, avant de l’imprimer  (ne pas imprimer en recto-verso) pour le présenter devant l’autorité qui enregistrera leur demande.

 Qui peut demander à voter par procuration ?

Pour mémoire, trois catégories de personnes peuvent donner procuration de vote (art. L71 du Code électoral) :

– les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;

– les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ;

-les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

 A qui s’adresser ?

Les procurations peuvent être établies tout au long de l’année devant les autorités suivantes :

– le juge du tribunal d’instance compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l’électeur ou le

greffier en chef de ce tribunal ;

-soit un officier de police nationale,

-soit un officier de gendarmerie nationale

Il est recommandé aux électeurs de se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Pour plus de précisions sur le vote par procuration et ses modalités, consultez le site du ministère de l’intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration«