Oust à Brocéliande

Publié le 30 janvier 2017

Saint-Marcel. Le préfet a accepté la démission du maire

Le préfet du Morbihan a donc accepté la démission du maire de Saint-Marcel Joël Leveau par un courrier daté du 26 janvier. Celle-ci deviendra effective à compter de la réception du courrier par la commune.

Le premier conseiller municipal dans l’ordre du tableau assurera l’intérim. La commune comptant plus de mille habitants, de nouvelles élections municipales seront organisées. La préfecture, en lien avec la mairie de Saint-Marcel fixera la date du scrutin. Dans une lettre ouverte, Joël Leveau a fait ses adieux de maire aux habitants (la lire en cliquant ici)

Ce que disent les textes :

Voici ce que dit une circulaire (Circulaire NOR : INT/A/1405029C) du Ministère de l’Intérieur en date du 13 mars 2014,  adressée aux préfets, concernant les conditions d’organisations des élections municipales partielles (extraits). 

Cliquez ici pour voir le texte complet de la circulaire Mars 2014

1. Convocation des électeurs pour une élection partielle
   1. Délai habituel de trois mois

Toute élection partielle doit normalement être organisée dans un délai de trois mois. Si la date du premier tour doit nécessairement intervenir dans ce délai, le second tour peut en revanche être organisé au-delà dudit délai.

Ce délai est un délai maximum. Cependant, son inobservation ne constitue pas une cause d’annulation si elle ne résulte pas d’une intention délibérée de porter atteinte à la liberté et à la sincérité des opérations électorales (CE 15 juillet 1958, Élections de Saint-Denis). Le dépassement du délai de trois mois doit en tout état de cause rester exceptionnel et être le plus réduit possible.

« Délai en cas de cessation des fonctions du maire ou des adjoints

En cas de cessation des fonctions du maire ou des adjoints pour quelque cause que ce soit, le deuxième alinéa de l’article L. 2122-14 du CGCT précise que des élections doivent avoir lieu dans la quinzaine de la vacance si le conseil est complet. Ce délai ne concerne que l’élection du maire ou des adjoints et non le délai pour procéder aux élections nécessaires pour compléter le conseil.

L’élection complémentaire doit avoir lieu dans les délais les plus brefs suivant la vacance des fonctions de maire ou d’adjoints et en tout état de cause dans le délai de trois mois susvisé.

1. Arrêté de convocation des électeurs pour les élections partielles

Les électeurs sont convoqués par arrêté du préfet dans l’arrondissement chef-lieu ou du sous-préfet dans les autres arrondissements (art. L. 247 du code électoral). Le maire n’est pas compétent pour convoquer les électeurs (CE 27 juillet 1909, Élections de Clermont-Pouyguilhès).

Cet arrêté doit être publié par affichage dans la commune concernée sur les emplacements d’affichage administratif habituels des mairies, la publication par voie de presse étant jugée insuffisante
(CE 31 juillet 1914, Élections de Lancié). Une interruption de courte durée dans l’affichage de l’arrêté préfectoral ne rend pas irrégulière la publicité (CE 21 août 1996, Élections de Montpezat, n° 173669).

L’arrêté de convocation doit être publié dans la commune quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin (art. L. 247 du code électoral), soit au plus tard le troisième samedi précédent. Ce délai de quinze jours est d’observation stricte. A défaut, le juge prononce l’annulation des opérations électorales (CE 21 juillet 1972, Élections de Rivière-Salée, n° 84784). »