Publié le 19 mars 2014

Municipales. Plus besoin de pièce d’identité dans les petits communes

« Un décret paraîtra le jeudi 20 mars 2014 au Journal officiel, afin de modifier le code électoral et  supprimer l’obligation pour les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants de présenter un titre d’identité au président du bureau de vote », annonce ce soir la préfecture du Morbihan.

Cette mesure avait suscité on le sait de nombreuses réactions et interrogations, par exemple sur la nature des documents qui devaient être présentés. C’était l’une des modifications importantes apportées à ces élections municipales 2014 et qui risquait d’aggraver le risque d’abstention qui pèse sur ce scrutin.

« L’article R. 60 du code électoral modifié disposera désormais que  seuls les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants, élisant leur conseil municipal au scrutin de liste,  auront l’obligation de présenter un document d’identité au président du bureau de vote.

Ainsi, dès le premier tour des élections municipales (dès le 23 mars 2014), les électeurs des communes de moins de 1000 habitants n’auront pas à présenter leur pièce d’identité pour voter.

Ce décret modificatif a pour objectif principal de contribuer à l’expression du suffrage dans les communes les moins peuplées, en allégeant les contraintes dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Le préfet du Morbihan a demandé aux maires concernés  d’informer sans délai les présidents des bureaux de vote de leur commune, afin que ces nouvelles dispositions puissent être appliquées », indique le communiqué de la Préfecture.