
Publié le 8 décembre 2021
Nivillac. La date des élections complémentaires
La préfecture du Morbihan communique:
« À la suite de la démission de M. Alain Guihard, maire de Nivillac, des élections municipales et communautaires partielles doivent être organisées car le conseil municipal est incomplet.
En effet, l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales précise qu’un conseil municipal doit être complet pour pouvoir procéder à l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints.
Les électeurs de la commune de Nivillac sont, de ce fait, appelés aux urnes en vue de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal, soit 27 conseillers municipaux ainsi qu’à l’élection de 6 conseillers communautaires représentant la commune au sein d’Arc Sud Bretagne.
Le scrutin se déroulera le dimanche 23 janvier 2022 et il sera ouvert de 08h00 à 18h00.
Le second tour, s’il y a lieu d’y recourir, se déroulera le dimanche 30 janvier 2022 dans les mêmes locaux et aux mêmes horaires.
Les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste à deux tours et par un même vote. Il ne peut y avoir ni adjonction ni suppression de noms, ni modification de l’ordre de présentation.
Avant le scrutin, les déclarations de candidature sont à déposer auprès du bureau des réglementations et de la vie citoyenne de la préfecture de Vannes (Place du Général de Gaulle), selon le calendrier suivant.
Pour le 1er tour de scrutin :
les mardi 4 et mercredi 5 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sur rendez-vous)
le jeudi 6 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (sur rendez-vous)
Pour le second tour de scrutin :
le lundi 24 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 (sur rendez-vous)
le mardi 25 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (sur rendez-vous)
La prise de rendez-vous se fera aux numéros de téléphone suivants :
– 02 97 54 86 31
– 02 97 54 86 34
– 02 97 54 86 30
La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 10 janvier 2022 à zéro heure et s’achèvera le samedi 22 janvier 2022 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 24 janvier 2022 à zéro heure et se terminera le samedi 29 janvier 2022 à zéro heure. »
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