Elections municipales 2026

Publié le 5 mars 2026

Morbihan. Arrondissements de Lorient et Pontivy : le tribunal administratif confirme la validité des bulletins de vote

La préfecture du Morbihan communique :

« Dans le cadre des commissions de propagande électorale des élections municipales 2026 qui se sont tenues dans le Morbihan le 2 mars dernier, 28 listes candidates de l’arrondissement de Lorient et 27 de l’arrondissement de Pontivy ont vu leurs bulletins de vote refusés par la commission, essentiellement sur le fondement de l’article R 117-4 du code électoral.

Pour rappel, la commission de propagande électorale est indépendante et présidée par l’autorité judiciaire souveraine dans ses décisions. Une des listes candidates de l’arrondissement de Lorient concernées par ce refus a formulé dès le 2 mars une requête en référé-liberté devant la juridiction administrative. Le tribunal administratif de Rennes, par jugement en date du 4 mars, a rendu sa décision sur cette requête qui valide la régularité des bulletins de vote concernés par le refus et confirme également la conformité du Mémento à l’usage des candidats élaboré par le Ministère de l’Intérieur. Cette différence d’appréciation des dispositions du Code électoral et de son esprit a généré une incertitude légitime chez un certain nombre de candidats du département, qui ont intégré les modifications demandées par la commission de propagande avant ce jour 12h. Tous les documents ont finalement pu être pris en compte à temps pour la mise sous pli et seront bien acheminés normalement jusqu’aux électrices et électeurs du Morbihan. »