Justice

Publié le 13 juin 2025

Malestroit. L’aide-soignante qui impute sa sclérose en plaque à sa vaccination pourrait être indemnisée

NANTES, 12 juin 2025 (PressPepper) – « Le rapporteur public a préconisé ce jeudi 12 juin 2025 à la cour administrative d’appel de Nantes de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et des infections iatrogènes (ONIAM) de verser 400.000 € de dédommagements à une ancienne aide-soignante de la clinique des Augustines à Malestroit (Morbihan), qui avait contracté la sclérose en plaques après avoir reçu un vaccin obligatoire contre l’hépatite B.

Pour rappel, Aurélie XXX avait 26 ans en 2007 lorsque sa sclérose en plaques lui avait été diagnostiquée : les premiers symptômes étaient apparus « sur la jambe gauche » trois jours après la première injection, avant de diminuer puis de réaugmenter avec notamment des vertiges et des malaises. « C’est une maladie évolutive, les symptômes viennent puis régressent », a rappelé son avocate au cours de l’audience publique.

Cette habitante de Saint-Marcel (Morbihan) est aujourd’hui dépendante de son conjoint pour « faire ses courses et les tâches ménagères » ; elle travaille toujours à la clinique des Augustines, mais seulement « dix heures par semaine » et « en tant que secrétaire » alors qu’elle rêvait d’être infirmière. « Elle est très fatiguée et se dirige vers une invalidité totale », s’est désolée son avocate. Dans ces conditions, sa cliente réclame donc 1,5 million d’euros de dédommagements à l’ONIAM.

Depuis le début de l’affaire, la question du lien de causalité entre l’injection du produit et l’apparition de la maladie est au cœur du débat : le tribunal administratif de Rennes l’avait retenu et avait fait « injonction » à l’ONIAM lui verser près de 400 000 € pour l’ensemble de ses préjudices.

La cour administrative d’appel de Nantes avait toutefois annulé ce jugement de première instance le 3 juin 2022 en s’appuyant sur un rapport de l’Académie nationale de médecine, qu’elle avait elle-même sollicité quelques mois plus tôt. « Il n’y a pas à ce jour d’évidence démontrée d’association causale entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques, quel que soit le vaccin, y compris le Genhevac B » avait résumé la cour. Mais le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, qui exige une « absence de toute probabilité », avait cassé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nantes, qui doit désormais juger à nouveau le dossier, mais dans une autre formation.

Le rapporteur public, un magistrat dont les avis sont souvent suivis par les juges, a préconisé ce jeudi 12 juin 2025 à la cour de faire partiellement droit à la demande indemnitaire de l’ancienne aide-soignante. Selon lui, il existe bien « une probabilité d’un lien de causalité même s’il n’est pas démontré ». Les symptômes étaient aussi apparus « dans un délai normal » et le « lien de causalité » doit être « regardé comme établi ». « Le vaccin n’est plus disponible aujourd’hui et le risque de sclérose en plaques est inscrit sur la notice », a insisté l’avocate.

Parmi les préjudices écartés par le rapporteur public figure un « préjudice d’agrément », soutenu par la requérante en raison des activités qu’elle a dû stopper. « Elle a vendu sa moto, faisait de la zumba et des pilates. Aujourd’hui elle ne peut pas marcher plus d’un kilomètre, se déplace en béquilles et sera à terme en fauteuil roulant » a décrit son avocate. L’ONIAM n’était ni présent ni représenté à l’audience. La cour administrative d’appel rendra son arrêt dans une quinzaine de jours. »/ED (PressPepper)