Questembert Communauté

Publié le 3 décembre 2024

Questembert. L’avenir du service autonomie, dossier majeur du conseil municipal

C’est à un long conseil municipal que les élus questembertois ont assisté hier soir, avec un lourd dossier, celui visant à restructurer l’offre de soins à domicile (écoutez à partir de 10 mn 45 dans notre vidéo ci-dessous).

La mise en œuvre de la loi du 23 décembre 2021 sur le financement de la sécurité sociale visant à restructurer l’offre de soins à domicile sur le territoire national, fixe les principes d’organisation et de fonctionnement des futurs Services Autonomie à Domicile (SAD). L’appellation SAD mixte est donc la conséquence d’un rapprochement d’un ou plusieurs SAAD (Service et Accompagnement à Domicile) avec un ou plusieurs SSIAD. (Service de Soins Infirmiers à Domicile)

Au premier janvier 2026, les SSIAD ne pourront plus fonctionner de manière autonome et devront ainsi obligatoirement se rapprocher d’un SAAD (au minimum).

Quant au SAAD ayant une activité inférieure à 30 000 heures, ce qui est le cas de Questembert, ils verront très probablement leur autorisation de fonctionner et leurs financements départementaux progressivement disparaître. « L’unique outil juridique permettant ces rapprochements et qui dépasse la barrière des différents statuts (public et privé) est le GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale) à statut public semble à ce jour être une hypothèse encore plausible qu’il convient d’explorer », conclut Boris Lemaire.

Les conseillers ont, à l’unanimité, donné leur accord pour entrer dans la démarche de création d’un GCSMS sur le périmètre Elven-Questembert-Muzillac sur la base d’un statut public.

La suite du conseil à suivre sur la vidéo