Oust à Brocéliande

Publié le 19 octobre 2023

Saint-Guyomard. Un partenariat inédit entre la commune et les services fiscaux

C’est une première dans le Morbihan. La commune a signé ce jeudi matin un partenariat avec les services fiscaux. Le directeur départemental des services fiscaux du Morbihan, Philippe Merle, a fait le déplacement en personne à la mairie de Saint-Guyomard pour signer ce partenariat avec le maire Maurice Braud. Il était accompagné de responsables de services dont Michel Fontaine, le directeur du service de gestion comptable de Pontivy et de David Bioret, le conseiller aux décideurs locaux (CDL). Dans le cadre de ce partenariat, ce dernier aura un rôle important à jouer puisqu’il sera l’interlocuteur privilégié de la commune, une sorte de relais de proximité. Ce type de partenariat est destiné à se généraliser dans le département autour des 11 conseillers aux décideurs locaux qui ont été mis en place dans le prolongement de la réorganisation des services fiscaux entamée il y a plusieurs années. Une restructuration qui a suscité pas mal de remous mais qui, selon le directeur départemental, se déploie et est désormais stabilisée. Cette nouvelle organisation montre, selon lui, sa pertinence, notamment à travers ces partenariats.

Philippe Merle a expliqué que ce partenariat porte sur 5 engagements dont le développement de relations de confiance étroites, de conseils portant aussi bien sur des contrôles allégés des dépenses que les recettes des communes et notamment en matière de recouvrement des impayés. Cet accord prévoit aussi tout un travail de prospective destiné à donner aux collectivités les moyens de se projeter dans l’avenir au moment de lancer des projets et de les sécuriser. Un travail prospectif que font souvent les « grosses » communes en ayant recours à des cabinets spécialisés mais que ne peuvent se permettre les petites communes. C’est donc un atout important pour celles-ci d’autant que les services fiscaux insistent sur leur neutralité.

C’est d’ailleurs, selon Philippe Merle, une des raisons qui ont conduit les services fiscaux à signer ce premier partenariat avec Saint-Guyomard. « C’est une commune dynamique qui a beaucoup de projets… », souligne-t-il. Maurice Braud a confirmé les projets municipaux et s’est dit très fier d’être la première commune du département à s’engager dans cet accord qui se veut « gagnant/gagnant ».

Les services fiscaux soulignent que ces partenariats s’appuient sur une certaine flexibilité et que leur contenu pourra être adapté aux spécificités de chaque commune, mais aussi les communautés de communes avec laquelle ils sont amenés à être signés dans les prochains mois.