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Morbihan

Publié le 5 mai 2023

Morbihan. Carénage sauvage: la préfecture rappelle les règles; les contrôles renforcés

La préfecture du Morbihan communique:

« Le carénage est une opération d’entretien périodique de la coque d’un navire en vue de lui redonner
ses qualités nautiques. Elle consiste au nettoyage, gommage, ponçage, décapage de la couche
superficielle de la coque, éventuellement au grattage des restes de peinture antifouling avant la remise
en peinture de la partie de la coque située sous la ligne de flottaison. Les peintures utilisées, dites
antifouling contiennent des biocides permettant de limiter la prolifération d’organismes.
Lors du carénage d’un navire, de nombreuses substances toxiques, particules de peinture, de graisse,
d’hydrocarbures se retrouvent dans la mer, dans l’eau et les sédiments, et polluent les milieux naturels.
Les services de l’État rappellent que toute pratique de carénage en dehors des lieux autorisés est
interdite et constitue une infraction.


Rappel de la réglementation nationale applicable au carénage :

Surveillance et contrôle de l’environnement marin

A l’occasion des marées à forts coefficients, les services de l’État habilités, gendarmerie du Morbihan, gendarmerie maritime, l’Unité littorale des affaires maritimes (ULAM) et L’Office français de la biodiversité (OFB) réaliseront des actions de surveillance du littoral afin de rappeler les réglementations et verbaliser les éventuelles pratiques de carénage « sauvage » réalisées en dehors des aires et cales équipées de système de récupération d’effluents et de déchets.

La méconnaissance de la réglementation est susceptible de constituer une infraction de 5ème classe (amende jusqu’à 1500 €) voire de constituer le délit de pollution au titre du code de l’environnement sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 75 000 € d’amende.

Aires de carénage existantes dans le Morbihan

Sur le littoral morbihannais, des aires de carénage régulièrement autorisées sont disponibles (voir carte ci-dessous).

Toutes les informations sur le carénage : Direction départementale des territoires et de la mer – service
eau, biodiversité et risques – unité préservation de la ressource en eau. ddtm-pre@morbihan.gouv.fr et sur le site internet > https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-developpement-durable/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-des-milieux-aquatiques-et-littoraux/Carenage« 

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