Faits divers

Publié le 11 juin 2018

Alcool au volant : lourde sanction pour un chauffeur de taxi

La préfecture communique :

« Sur proposition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, réunie en formation disciplinaire le 26 avril 2018, le préfet a pris à l’encontre d’un chauffeur de taxi du département une sanction administrative. Un contrôle routier avait révélé que celui-ci conduisait sous l’empire d’un état alcoolique.
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est sanctionnée par le retrait de 6 points sur le permis de conduire de tout conducteur (1). Cette sanction a des conséquences supplémentaires, compte tenu de la profession de cette personne.
La carte professionnelle de conducteur de taxi lui est retirée jusqu’à effacement des condamnations apparaissant sur le casier judiciaire.
En effet, l’article R 3120-8 du code des transports prévoit : « nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier de personnes, si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire […] l’une des condamnations suivantes :
1/ une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »
Cette sanction vient s’ajouter à la mesure judiciaire qui a été prise immédiatement, à savoir la suspension du permis de conduire pendant trois mois.
La profession de chauffeur de taxi est une profession réglementée qui requiert le respect de la loi, particulièrement sur la route.

Depuis le début de l’année 2018, 18 personnes sont décédées dans des accidents sur les routes du Morbihan, soit 4 morts de plus que l’an dernier à la même période. »

(1) Rappel des sanctions en cas d’alcoolémie d’un taux égal ou supérieur à 0,5 g/l
Retrait de 6 points sur permis de conduire
Amende forfaitaire de 135 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)