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Oust à Brocéliande

Publié le 13 novembre 2017

Malestroit. L’ordre du jour du conseil municipal

Voici l’ordre du Jour détaillé du conseil municipal de Malestroit qui se réunira le mardi 14 novembre à 20 heures à la mairie.

Vous trouverez ci-joint (annexe pages 1 à 3) la proposition de décision modificative validée par la commission des finances qui s’est déroulée le mardi 07 novembre 2017.

Le conseil municipal devra se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la décision modificative que vous trouverez en annexe (page 4), et qui a été validée lors de la commission des finances.

La commission des finances s’est prononcée sur une augmentation générale des tarifs de 1,5 % pour l’année 2018.

Les modifications proposées par rapport aux tarifs actuels sont les suivantes :

Le conseil municipal devra se prononcer sur l’augmentation de 1,5 % et sur les modifications proposées.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porte création d’un régime d’indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

La circulaire du 5 décembre 2014 met en œuvre ce décret, la transposition dans chaque grade de la fonction publique territoriale se faisant par décrets successifs.

Ce régime vise à simplifier les primes attribuées aux agents, en créant un seul intitulé quel que soit le grade de l’agent.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

Vous trouverez en pièce jointe le projet de délibération validé par la commission du personnel le 20 juillet 2017, puis par le comité technique départemental le 19 septembre 2017.

Le conseil municipal devra se prononcer sur la création et les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP.

Le montant de l’enveloppe globale est fixé à 65.000 € depuis 2 ans. En raison du passage au RIFSEEP, et de la nécessaire augmentation de cette enveloppe liée aux nouveaux modes de calcul, le montant minimum de l’enveloppe 2018 devra être de 66.500 €. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce montant.

Le Domaine de la Croizédo comporte une rue interne desservant le lotissement. Le conseil municipal doit prendre une décision quant à la dénomination de cette rue.

L’un des terrains accueillant le lotissement a été acheté à Madame Marie-Annick Gaultier. Les autres terrains appartenaient également, à l’origine, à sa famille.

Son père, Monsieur Victor Gaultier, a joué un rôle dans notre vie municipale, puisqu’il a été élu conseiller municipal le 31 mars 1941, devenant adjoint supplémentaire le 27 juin 1953, puis adjoint réglementaire le 21 mars 1965. Il est décédé le 20 octobre 1966, durant son mandat.

Il est proposé au conseil municipal de donner le nom de « rue Victor Gaultier » à la voie interne du Domaine de la Croizédo.

Les Petites Cités de Caractère, lors de leur assemblée générale du 9 juin 2107, ont rendu obligatoire le support d’aide à la visite pour chaque commune homologuée.

Vous trouverez en pièce jointe (pages 13 à 16) la présentation du projet, que le conseil municipal devra valider. Le coût par chaque commune est estimé à 3.420 €.

Vous trouverez en annexe  la note présentant le projet  porté par les associations Canaux de Bretagne et Petites Cités de Caractère.

Ce projet vise à « mettre en place une stratégie de mise en tourisme des voies d’eau et des cités patrimoniales labellisées », « fédérer les acteurs publics-privés dans une démarche de synergie renouvelée » et « réussir à décliner un plan d’action basé sur des engagements durables, innovants et de qualité qui permette de révéler les spécificités de l’univers des voies d’eau et les particularités des cités patrimoniales concernées ».

La participation des communes s’engageant dans cette démarche est de 1.000 € pour 2018.

Le conseil municipal devra se prononcer sur ce projet.

Lors de notre dernier conseil municipal, nous avons validé le montant du loyer des locaux supplémentaires de la Trésorerie, basé sur le montant au m² payé actuellement.

Or, la Direction départementale des finances publiques nous a alertés sur la surface prise en compte dans le calcul du montant au m², puisqu’ils ont procédé en 2014 une réévaluation de l’ensemble de leurs bâtiments, en corrigeant les surfaces qui leur sont attribuées avec prise en compte des huisseries, encadrements de portes…

La surface à prendre en compte dans le calcul est donc en réalité de 130,30 m², portant le loyer supplémentaire à 954,72 € par trimestre, soit un loyer total de 4.060,84 € par trimestre.

La Trésorerie souhaitant pouvoir disposer des locaux rapidement, je vous informe que j’ai pris un arrêté en ce sens, dans le cadre des délégations que vous m’avez données par délibération du 15 avril 2014, me permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

 

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