Oust à Brocéliande

Publié le 13 novembre 2017

Malestroit. L’ordre du jour du conseil municipal

Voici l’ordre du Jour détaillé du conseil municipal de Malestroit qui se réunira le mardi 14 novembre à 20 heures à la mairie.

• Finances

• Budget principal : décision modificative n°2

Vous trouverez ci-joint (annexe pages 1 à 3) la proposition de décision modificative validée par la commission des finances qui s’est déroulée le mardi 07 novembre 2017.

Le conseil municipal devra se prononcer sur cette proposition.

• Budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire : décision modificative n°1

Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la décision modificative que vous trouverez en annexe (page 4), et qui a été validée lors de la commission des finances.

• Tarifs 2018

La commission des finances s’est prononcée sur une augmentation générale des tarifs de 1,5 % pour l’année 2018.

Les modifications proposées par rapport aux tarifs actuels sont les suivantes :

• • Simplification des tarifs de la salle des fêtes.
  • Modification des intitulés de la salle des sources pour caler sur la salle des fêtes.
  • Indication de la gratuité annuelle pour les associations locales quelle que soit la salle et précision quant à la non-gratuité de la cuisine.
  • Gratuité automatique pour les assemblées générales uniquement du lundi au jeudi (hors veilles et jours fériés).
  • Tarif au m² pour les chalets en bois.
  • Tarifs des terrasses : la différence n’étant pas assez marquée entre les commerçants de la place du Bouffay et de la rue Saulnerie, il est proposé d’augmenter ce tarif à 3 €, tout en passant les autres à 1 €.

Le conseil municipal devra se prononcer sur l’augmentation de 1,5 % et sur les modifications proposées.

• Subventions exceptionnelles
  • AFN : tous les ans, les AFN intervenaient lors du festival du Pont du Rock afin d’effectuer une mission de surveillance du site, en contrepartie d’une aide financière versée par l’association Aux Arts Etc. La réserve communale de sécurité civile a été activée à l’occasion du festival du Pont du Rock, et la majorité des membres de la réserve sont des membres des AFN, qui sont ainsi privés de cette aide financière.  Il est donc proposé de leur verser une subvention exceptionnelle de 250 €.
  • AFN : un vol avec effraction a eu lieu fin 2016 dans le local des AFN appartenant à la commune, des denrées entreposées par l’association ont été volées pour un montant de 103,53 €. Le dossier est à l’assurance pour le remboursement, dont la commune sera directement. Il est proposé de reverser à l’association le montant qui leur revient sous forme de subvention exceptionnelle.
  • Bagad : le bagad Aùel Douar a effectué deux prestations – animations dans le cadre des jeudis de la Digue, à la demande de la Mairie, les 27 juillet et 17 août 2017. Pour ces deux prestations, il est proposé de verser un montant global de 300 €, correspondant à 150 € par prestation, sous forme de subvention exceptionnelle.
  • Basket Club Malestroit : le club de basket a obtenu de très bons résultats l’année dernière. A ce titre, ils ont changé de fédération de rattachement, passant dans la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB). Cette nouvelle inscription représente un coût supplémentaire d’inscription. Afin de les accompagner dans cette démarche, il vous est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle de 250 €.
  • Scrabble : une nouvelle association vient d’être créée, « Scrabble à Malestroit ». Celle-ci a fait une demande d’armoire afin d’entreposer le matériel nécessaire à son activité. Cependant, il semble plus judicieux de lui verser une subvention exceptionnelle pour sa création, comme nous le faisons habituellement. Il vous sera donc proposé de verser à cette association un montant de 250 €.

• Personnel

• Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porte création d’un régime d’indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

La circulaire du 5 décembre 2014 met en œuvre ce décret, la transposition dans chaque grade de la fonction publique territoriale se faisant par décrets successifs.

Ce régime vise à simplifier les primes attribuées aux agents, en créant un seul intitulé quel que soit le grade de l’agent.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

• • L’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), versée mensuellement, et déterminée selon la fiche de poste et les fonctions de l’agent.
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA), versé annuellement, et tenant compte des résultats de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Vous trouverez en pièce jointe le projet de délibération validé par la commission du personnel le 20 juillet 2017, puis par le comité technique départemental le 19 septembre 2017.

Le conseil municipal devra se prononcer sur la création et les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP.

Le montant de l’enveloppe globale est fixé à 65.000 € depuis 2 ans. En raison du passage au RIFSEEP, et de la nécessaire augmentation de cette enveloppe liée aux nouveaux modes de calcul, le montant minimum de l’enveloppe 2018 devra être de 66.500 €. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce montant.

• Voirie

• Dénomination de rue : Victor Gaultier

Le Domaine de la Croizédo comporte une rue interne desservant le lotissement. Le conseil municipal doit prendre une décision quant à la dénomination de cette rue.

L’un des terrains accueillant le lotissement a été acheté à Madame Marie-Annick Gaultier. Les autres terrains appartenaient également, à l’origine, à sa famille.

Son père, Monsieur Victor Gaultier, a joué un rôle dans notre vie municipale, puisqu’il a été élu conseiller municipal le 31 mars 1941, devenant adjoint supplémentaire le 27 juin 1953, puis adjoint réglementaire le 21 mars 1965. Il est décédé le 20 octobre 1966, durant son mandat.

Il est proposé au conseil municipal de donner le nom de « rue Victor Gaultier » à la voie interne du Domaine de la Croizédo.

• Patrimoine

• Petites Cités de Caractère : appel à manifestation d’intérêt « Support d’aide à la visite »

Les Petites Cités de Caractère, lors de leur assemblée générale du 9 juin 2107, ont rendu obligatoire le support d’aide à la visite pour chaque commune homologuée.

Vous trouverez en pièce jointe (pages 13 à 16) la présentation du projet, que le conseil municipal devra valider. Le coût par chaque commune est estimé à 3.420 €.

• Canaux de Bretagne : projet d’itinérance culturelle et patrimoniale le long des voies d’eau

Vous trouverez en annexe  la note présentant le projet  porté par les associations Canaux de Bretagne et Petites Cités de Caractère.

Ce projet vise à « mettre en place une stratégie de mise en tourisme des voies d’eau et des cités patrimoniales labellisées », « fédérer les acteurs publics-privés dans une démarche de synergie renouvelée » et « réussir à décliner un plan d’action basé sur des engagements durables, innovants et de qualité qui permette de révéler les spécificités de l’univers des voies d’eau et les particularités des cités patrimoniales concernées ».

La participation des communes s’engageant dans cette démarche est de 1.000 € pour 2018.

Le conseil municipal devra se prononcer sur ce projet.

• Informations diverses

• Loyer de la Trésorerie

Lors de notre dernier conseil municipal, nous avons validé le montant du loyer des locaux supplémentaires de la Trésorerie, basé sur le montant au m² payé actuellement.

Or, la Direction départementale des finances publiques nous a alertés sur la surface prise en compte dans le calcul du montant au m², puisqu’ils ont procédé en 2014 une réévaluation de l’ensemble de leurs bâtiments, en corrigeant les surfaces qui leur sont attribuées avec prise en compte des huisseries, encadrements de portes…

La surface à prendre en compte dans le calcul est donc en réalité de 130,30 m², portant le loyer supplémentaire à 954,72 € par trimestre, soit un loyer total de 4.060,84 € par trimestre.

La Trésorerie souhaitant pouvoir disposer des locaux rapidement, je vous informe que j’ai pris un arrêté en ce sens, dans le cadre des délégations que vous m’avez données par délibération du 15 avril 2014, me permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.