Oust à Brocéliande

Publié le 8 janvier 2017

Saint-Marcel. Démission du maire : tout le conseil va être renouvelé

Les habitants de Saint-Marcel vont devoir retourner aux urnes dans les trois mois qui viennent. Mais c’est bien l’intégralité du conseil municipal qu’ils devront renouveler. Dans un précédent article nous avions expliqué que pour procéder à l’élection d’un nouveau maire, le conseil municipal devait être au complet. dans les communes de moins de 1000 habitanats, cela se traduit par une élection partielle pour compléter les postes vacants (c’est le cas à Réminiac, par exemple). Dans les communes de plus de 1000 habitants où l’élection de fait au scrutin de liste, lors d’une démission, le conseil est complété par le suivant de liste. Le conseil au complet peut alors désigner un nouveau maire.

Mais lorsqu’il n’y a plus de suivant de liste, alors ce sont des élections partielles intégrales qui doivent être organisées. Dans le cas de Saint-Marcel, commune de plus de 1000 habitants, il n’y avait qu’une seule liste, celle conduite par Joël Leveau (AGIR ENSEMBLE POUR SAINT-MARCEL). Tous ses membres ont donc été élus. Avec la démission du maire, Joël Leveau, il n’est plus possible de compléter le conseil municipal. Celui-ci devra donc être intégralement renouvelés.

Les citoyens de Saint-Marcel seront donc bien ceux qui auront la lourde tâche d’élire une nouvelle équipe municipale. L’élection doit être organisée dans les trois mois qui suivent la démission. Nous ignorons la date exacte à laquelle Joël Leveau a donné sa démission. Mais on sait qu’il s’agit d’une décision prise depuis quelques temps.  Selon nos informations, les élections pourraient donc être organisées fin février ou début mars.

Voici les textes régissant la situation d’un conseil après une démission :

La fiche fournie par la préfecture (communes de plus de 1000 habitants) :

« La démission du maire ou d’un adjoint

Le Maire ou ses adjoints ont la possibilité de démissionner de leurs fonctions en faisant part de leur volonté auprès du Préfet de département. Seule l’acceptation par le Préfet confère un caractère effectif à la démission.

En cas de démission du maire, deux cas de figure se présentent :

– soit le maire démissionne également de son poste de conseiller municipal, des élections partielles intégrales doivent alors être organisées dans les trois mois afin de procéder à une nouvelle élection du maire,

– soit le maire reste conseiller municipal, le conseil municipal complet procède alors à l’élection d’un nouveau maire. »

L’analyse publiée par l’association des maires de France sur ce cas :