Publié le 25 juin 2014
Carentoir. Une délégation spéciale va gérer la commune
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Dans un communiqué diffusé cet après-midi, le préfet annonce la mise en place d’une délégation pour expédier les affaires courantes de Carentoir, dont les élections municipales ont été annulées:
« Par décision du 22 mai 2014, le Tribunal administratif de Rennes a annulé les opérations électorales municipales du 23 mars 2014, sur la commune de Carentoir. Dans l’attente de la constitution du conseil municipal de Carentoir, après organisation d’un nouveau scrutin selon les dispositions réglementaires en vigueur, le préfet du Morbihan a institué par arrêté du 24 juin 2014, une délégation spéciale chargée d’administrer la commune de Carentoir. Celle-ci est composée de : M. Claude Pelé, ingénieur divisionnaire en retraite, M. Emmanuel Pisigot, trésorier principal en retraite, M. Dominique Robin, attaché principal de préfecture en retraite.
Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente (art. L2121-38 du code général des collectivités territoriales). Ils expireront de plein droit dès que le conseil municipal de Carentoir sera constitué »
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