Justice

Publié le 15 novembre 2024

Questembert. Nouvelle peine pour l’ex-chef d’entreprise

RENNES, 13 novembre 2024 (PressPepper) – « La cour d’appel de Rennes a condamné ce mercredi 13 novembre 2024 un chef d’entreprise de Questembert (Morbihan) qui avait conduit ses différentes entreprises à « la banqueroute » à cause de sa « gestion malhonnête ». 

Pour rappel, Thibaut XXX avait déjà été condamné par la cour d’appel de Rennes le 27 juin 2024 à un an de prison ferme et un autre avec sursis probatoire pendant trois ans : il avait en effet trompé près de 200 victimes, majoritairement des pharmacies et des collectivités locales, en leur vendant de prétendus masques sanitaires « conformes aux règlementations en vigueur » et « contrôlés » par les instances compétentes.

Quelques mois plus tôt, en janvier 2024, le jeune entrepreneur de 37 ans avait aussi été condamné à Vannes pour « banqueroute » et « abus de bien social » à un an de prison et à indemniser ses victimes à hauteur d’1,4 million d’euros. Il avait là encore fait appel et la cour d’appel de Rennes s’était donc replongée sur sa situation le 2 octobre 2024. 

L’administrateur judiciaire qui avait été nommé par le tribunal de commerce de Vannes dans le cadre d’une procédure de « redressement judiciaire » avait en effet dû « faire un signalement au procureur de la République » : l’expert-comptable de Thibaut XXX avait refusé de rédiger des « attestations de cohérence et de vraisemblance » des bilans de ses sociétés pour 2018 et 2019, faute de « justificatifs ».

UN CLIENT « PAS TOUJOURS COOPÉRATIF » VOIRE « VINDICATIF »

Les enquêteurs avaient ensuite relevé de multiples infractions en lien avec la gestion de ses entreprises : le prévenu avait par exemple accumulé plusieurs dizaines de frais de déplacement qui n’étaient « pas justifiés ».

De manière générale, l’expert-comptable leur avait expliqué qu’il avait eu une grande « difficulté » à se faire parvenir les « éléments » nécessaires à la tenue de la comptabilité des sociétés de son client. Le mandataire judiciaire avait lui aussi trouvé que le jeune patron breton n’était « pas toujours coopératif », voire « vindicatif », puisqu’il était « réticent à fournir la liste des créanciers, les quittances d’assurances, l’actif et le passif de ses sociétés », a énuméré la présidente de la 11e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Rennes.

Thibaut XXX s’était aussi octroyé une rémunération « supérieure » à ce qui était « prévu » pour le « gérant », et « sans rapport » avec les comptes courants de ses sociétés, qui étaient tous « débiteurs ». Des « virements » sans déclaration aux organismes de protection sociale et d’impôts avaient aussi été opérés par le chef d’entreprise. Globalement, des « flux financiers » de « plusieurs centaines de milliers d’euros » étaient intervenus dans « tous les sens », a résumé la présidente de la chambre des appels correctionnels.

Des clients avaient aussi déposé plainte pour « escroquerie » : ils avaient été « débités » de sommes qui ne correspondaient à « aucune facture réelle » et parfois pour des montants « bien supérieurs » à ce qu’ils avaient l’habitude de régler à Thibaut XXX pour ses « articles de maroquinerie ».

IL EST A PRESENT « OPERATEUR DE CHAINE DANS UNE USINE DE CANARDS »

L’ancien patron est aujourd’hui « opérateur de chaîne dans une usine de canards » mais il cherche « un poste plus important » pour mettre à profit ses « compétences de commercial » et obtenir « des salaires plus importants », avait-il fait savoir aux juges rennais. A l’audience, Thibaut XXX avait expliqué qu’il ne « savait pas » qu’il n’avait pas le droit d’avoir un compte courant débiteur et faire de tels flux financiers. Les enquêteurs avaient dû lui faire « des tableaux comme à l’école » pour lui expliquer la situation, de son propre aveu.

« Ce n’est pas le procès de l’incompétence, c’est le procès de la malhonnêteté », avait toutefois recadré l’avocate générale, déplorant « le feu d’artifice d’utilisation frauduleuse » de ses entreprises. Elle avait donc requis « la confirmation » de la peine infligée en première instance à ce père de famille déjà condamné à quatre reprises.

« Il a bien compris qu’il n’est pas fait pour gérer et ne veut plus du tout le faire », avait pour sa part rassuré son avocat. Me David Le Reste avait aussi sollicité « une confusion » de peine avec celle prononcée en juin 2024 dans l’affaire des masques. « On ne va pas le mettre en prison car il faut qu’il puisse travailler pour indemniser les victimes », avait-il argumenté.

Finalement, la cour d’appel de Rennes a confirmé la peine prononcée en première instance mais n’a pas prononcé d’aménagement, dans l’immédiat, de la peine d’emprisonnement ferme : Thibaut XXX aura donc prochainement rendez-vous chez un juge d’application des peines (JAP) pour voir s’il peut envisager une alternative à l’incarcération. »/CB (PressPepper)