Dans un arrêt du 26 mars 2024, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a annulé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de Questembert Communauté, adopté en 2019. Cette décision fait suite à la saisine du Tribunal Administratif de Rennes en 2020 d’un recours tendant à l’annulation du PLUi. Le Tribunal Administratif de Rennes … Lire la suite de Questembert Communauté. Urbanisme : la Cour Administrative d’Appel annule le PLUi