Morbihan

Publié le 10 juillet 2023

Morbihan. Démarchage téléphonique: la préfecture appelle à la vigilance

La préfecture du Morbihan communique:
« La Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Morbihan met en garde les consommateurs contre les pratiques de sociétés de démarchage téléphonique.
Ces sociétés se présentent comme une administration publique, ou mandatée par la préfecture, la mairie, et interroge d’abord le consommateur sur les caractéristiques de son logement pour lui proposer au final une prestation par exemple de nettoyage ou de rénovation énergétique.
Les services de l’État ne démarchent pas les consommateurs au téléphone, quelle qu’en soit la raison.
Toute démarche commerciale par téléphone de professionnels dans le secteur de la rénovation énergétique est interdite (réalisation de travaux d’économies d’énergie ou de production d’énergies renouvelables). Les consommateurs qui reçoivent des appels non sollicités concernant la rénovation énergétique sont invités à le signaler signal.conso.gouv.fr
Des sociétés peu scrupuleuses contournent cette réglementation en appuyant leur argumentaire sur la sécurité du logement (présence d’insectes xylophages, sécurité du tableau électrique) ou sur des travaux prétendus obligatoires pour ne pas payer des taxes ou autres pénalités.
Dans la plupart des cas, après avoir fixé un rendez-vous par téléphone, un commercial se déplace au domicile du consommateur et lui propose des travaux souvent très onéreux et parfois inutiles.
Les consommateurs âgés et isolés sont particulièrement concernés par ces pratiques.

Restez vigilant et adoptez quelques réflexes :
➢ ne jamais fournir de copie de cartes d’identité, coordonnées bancaires (RIB, numéros de cartes bancaires) ou ordres de prélèvement que ce soit par téléphone, courrier ou courriel.

➢ ne pas céder à la pression commerciale, des règles protectrices du consommateur existent, n’hésitez pas à les faire valoir :

• une visite technique préalable et la remise d’un devis est obligatoire : celui-ci doit être précis et détaillés sur les prix, le contenu des prestations, les coordonnées du professionnel,
• un contrat écrit contenant un bordereau de rétractation doit être remis,
• la rétraction sans frais est possible pendant 14 jours (ne pas signer un document sur lequel une case relative à l’abandon du droit de rétractation serait précochée et ne pas accepter les travaux débutant avant l’expiration de ce délai de 14 jours, sinon la portion des travaux déjà accomplis est à payer),
• aucune somme d’argent ne peut être réclamée avant un délai de 7 jours et une facture doit être remise.

Le consommateur peut mettre fin à la discussion à tout moment, sans avoir à se justifier ni à signer quoi que ce soit.
En cas de démarchage abusif, voire agressif, notamment présentant faussement le démarcheur comme une administration, et/ou si la société ne respecte pas ses obligations lors de la conclusion du contrat à votre domicile ou fait obstacle à votre droit de rétractation, prévenez le service concurrence, consommation et répression des fraudes de la DDPP du département où la société est installée.

Pour plus d’informations sur les aides publiques en matière d’isolation ou un accompagnement technique, contactez un conseiller du réseau FRANCE RÉNOV’, service public de la rénovation énergétique.
Pour éviter et/ou signaler les appels téléphoniques intempestifs, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique en utilisant le site www.bloctel.gouv.fr. »