Oust à Brocéliande

Publié le 12 juillet 2020

Réminiac. Les décisions du conseil municipal

Le conseil municipal de Réminiac s’est réuni le 26 juin dernier sous la présidence du maire, Michel Martin. En ouverture de séance, Mr Cédric André, d’Oust à Brocéliande Communauté est intervenu concernant le territoire zéro chômeur et la participation de la commune de Réminiac.

Le conseil a ensuite examiné les points suivants:
« 1.Renouvellement de la Commission communale des impôts directs : A chaque renouvellement du Conseil Municipal, une commission communale des impôts directs doit être constituée. Elle comprend, outre le Maire, 6 membres titulaires et 6 membres suppléants qui seront désignés par la DGFIP sur proposition du Conseil Municipal. Celui-ci a validé une liste de 24 personnes parmi lesquels 12 seront retenues par la Direction Départementale des finances publiques.
2.Nomination des membres non élus du CCAS : Monsieur le Maire propose une liste de 5 personnes non élues qui souhaitent intégrer le CCAS ; Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide que le CCAS de Réminiac, comprendra, outre son Président, 5 membres élus et 5 membres non élus.
Sont désignés, en tant que membres du CCAS, en dehors des élus du Conseil Municipal :
-Madame Isabelle RABIN, domiciliée Cladeuc à Réminiac (56140)
-Madame Claudine HARDAT, domiciliée La Taupe, 56140 Réminiac,
-Monsieur Claude DUBOIS , domicilié Branla -56140 Réminiac
-Madame Marie-Hélène LETORT , domiciliée Perdrillan-56140 Réminiac
-Madame Françoise BELLEC, domiciliée 5 lotissement La Touche-56140 Réminiac.
3. Convention avec la SAUR : Monsieur le Maire informe les élus qu’à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le comité syndical de Eau du Morbihan, a décidé de confier le contrat d’exploitation d’eau potable à la SAUR à compter du 1 er janvier 2020 pour une durée de 6 ans.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention conclue pour la durée du contrat d’exploitation du service de distribution d’eau potable soit jusqu’au 31 décembre 2025.
4. Monsieur le Maire informe les élus que plusieurs habitants lui ont signalé les dégâts occasionnés par les populations de ragondins. Le personnel technique a aussi constaté ces dégâts. Pour lutter efficacement contre cette prolifération, il propose de signer une convention avec la FDGDON pour mettre en place un plan de limitation de ces populations.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole proposé par la FDGDON du Morbihan ,décide de participer au financement de cette opération pour un montant de 380.38€, désigne comme responsable communal, chargé de l’organisation communale de la lutte , du nettoyage des cages et de la recherche de piégeurs Monsieur Edouard OUVRARD, conseiller municipal, domicilié Rue des Chênes-56140 Réminiac.
5. Monsieur le Maire informe les élus que le contrat qui lie la commune à la société Restoria pour la livraison des repas de la cantine avait été signé pour une durée d’un an. Dans le contexte de la crise sanitaire, la commune n’a pas pu consulter d’autres prestataires. Il propose donc de signer un avenant à ce contrat pour un an aux mêmes conditions que le contrat initial. Il demande aux élus de se prononcer sur le prix des repas facturé aux familles.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant proposé par la société Restoria pour une durée d’un an, décide de reconduire les tarifs des repas soit 3.40€ et ceux de la garderie péri -scolaire soit 0.45€ le quart d’heure, et 0.40€ le quart d’heure à partir du 2ème enfant de la même famille.

6. Monsieur le Maire informe les élus que le contrat de l’adjointe territoriale affectée à l’école se termine le 29 août 2020. A ce jour, 2 contrats CDD de 12 mois. Pendant ces 2 années elle a obtenu son CAP petite enfance. Elle ne peut pas prétendre à un poste d’ATSEM puisqu’elle n’a pas passé le concours. Mr le Maire propose de renouveler son CDD pour 4 années pour prétendre à un CDI.

7. Monsieur le Maire informe les élus que lors d’une réunion avec Véolia, le Satèse et la Police de l’Eau, il nous a été demandé de procéder à une bathymétrie au niveau de la lagune située route du Bourbasquet. Après discussion et demande de devis, Véolia propose de réaliser cette prestation pour un montant TTC de 5 646€. Un autre point a été abordé qui concerne le problème de fuite sur la lagune 1. Après avoir pris plusieurs avis de professionnels, il s’avère que la commune va devoir procéder au curage des boues, à l’épandage de ces boues (convention avec un agriculteur local) et au chaulage. La Saur a présenté un devis de 4 273.40€ pour réaliser cette prestation et la société Cede environnement a présenté un devis de 2657.73€.
Le Conseil Municipal valide le devis proposé par Véolia pour la bathymétrie et retient le devis de la société SEDE pour un montant de 2657.73€ pour le curage, l’épandage et le chaulage du bassin n°1 – les autres bassins 2 et 3 seront traités en 2021.
8. Travaux de voirie : Au vu des devis présentés, les curages de fossés sur les villages de Cladeuc, Trigon et la route de la Molaie seront réalisés par l’entreprise PILLARD Ludovic de Réminiac et le bicouche par l’entreprise COLAS.

9. les subventions suivantes ont été votées :
-ADMR de Ruffiac : 586.50€ soit 1,50€ par habitant pour permettre à cette association
d’équilibrer son budget.
-ESRM (entente sportive Réminiac/Monteneuf) : subvention à titre exceptionnel de 250€.

10. Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté de Communes Oust à Brocéliande Communauté a décidé de créer un fonds solidarité locale aux petites entreprises pour les aider à faire face à la crise sanitaire de ces derniers mois. Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit avoir obtenu l’aide du fond national de solidarité. OBC a fixé une enveloppe pour ce fonds (2€ par habitant) et il a été proposé que chaque commune abonde à hauteur équivalente. Le montant de ce fonds doit permettre de financer une aide de 500€ par entreprise éligible (soit 250€ par OBC et 250€ par la commune). La Commune a libre choix de participer ou non à ce fonds. Les dossiers de demandes des entreprises seront adressés et instruits par les communes qui participeront au fonds mais dans tous les cas ce sera OBC qui versera la prime aux entreprises car c’est elle qui dispose de la compétence économique.
Le Conseil Municipal décide de participer à ce fonds pour les entreprises réminiacoises éligibles à hauteur de 250€ par entreprise. Les entreprises sont invitées à se faire connaitre en mairie.
11. Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à la constitution de la commission d’appel d’offres pour le mandat en cours. Cette commission se compose, outre le Président, d’autant de membres titulaires que de membres suppléants. Cette commission se compose comme suit :
Président : Monsieur Michel MARTIN, Maire
Membres titulaires : Monsieur BROUXEL Maurice, Monsieur LETORT Serge,
Madame BENOIT Jessica
Membres suppléants : Madame ROBERT Séverine, Monsieur OUVRARD Edouard , Monsieur
BELLEC Patrice.
12- Proposition à OBC de 2 élus pour le syndicat de gestion de la piscine : Titulaire : Michel MARTIN et suppléante : Séverine ROBERT.
Questions et infos diverses :
Le permis de construire de la bibliothèque d’école vient d’être accordé – l’appel d’offre devrait être lancé avec l’architecte et les travaux commencer pour la rentrée.
Le 1° permis de construire du lotissement du Berto, rue des peupliers, vient d’être accordé – un second est en cours d’instruction.
– Circuit pédestre et vélo : nettoyage à prévoir dans le cadre d’une matinée citoyenne
-Infos concernant 1 logement à louer appartenant au CCAS et 1 autre appartenant à Néota »