Municipales 2020

Publié le 20 juin 2020

Municipales. Des dispositions spécifiques pour le 2è tour

La préfecture du Morbihan communique:
« Le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 portant convocation des électeurs fixe le second tour des élections municipales et communautaires au dimanche 28 juin 2020.
Les décrets n° 2020-742 et 2020-743 du 17 juin 2020, publiés jeudi 18 juin 2020 au Journal Officiel, prévoient des dispositions spécifiques en vue de l’organisation de ce second tour de scrutin en adaptant certaines dispositions du code électoral et en prescrivant des mesures sanitaires exceptionnelles.
Modalités pour l’établissement des procurations
En raison de la crise sanitaire, le vote par procuration comme modalité alternative de vote à l’urne a été simplifié afin de favoriser la participation électorale.
Pour le second tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.
Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.
Les électeurs souhaitant bénéficier du déplacement d’un officier ou d’un agent de police judiciaire ou leur délégué aux fins de faire établir une procuration peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale ou par téléphone auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie auquel est rattachée leur commune de domicile.
Les électeurs peuvent également saisir ces mêmes services par voie électronique :
Pour les électeurs de Lorient et de Vannes relevant de la Police nationale :
> ddsp56-csp-vannes-boe@interieur.gouv.fr – 02 22 07 41 00
> ddsp56-csp-lorient-gap@interieur.gouv.fr – 02 97 78 86 00
Pour les communes en zone Gendarmerie nationale :
> ggd56@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou directement auprès de la brigade numérique via le site de la gendarmerie https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Les électeurs indiquent alors la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif. »

Les modalités de vote

Afin de limiter les risques de propagation du virus et d’éviter les manipulations qui ne seraient pas strictement nécessaires le jour du scrutin, les cartes d’électeurs ne seront pas estampillées le jour du scrutin par les assesseurs. Les électeurs sont invités à privilégier les heures de moindre affluence, entre 9h et 11h et entre 13h et 16h, pour se rendre dans les bureaux de vote.
Conformément aux préconisations du comité de scientifiques et afin de prévenir au maximum tout risque de propagation du virus, les dispositions suivantes sont prévues :
• chaque bureau de vote sera équipé a minima d’un accès à un point d’eau pourvu de savon et/ou de gel hydro-alcoolique mis à disposition des électeurs et des organisateurs du vote,
• le port d’un masque de protection, qu’il soit « grand public » ou « chirurgical », est obligatoire pour tout électeur se rendant dans un bureau de vote le jour du scrutin et pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle, qui seront en outre équipés de visières.
Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.
• les mesures d’hygiène et les règles de distanciation sociale devront être respectées.