Pays de Ploërmel. Opération coup de poing contre « l’affichage illégal »

Pour sensibiliser à la pollution visuelle et à la préservation du paysage, l’association Paysages de France organise en juin 2017 une action nationale pour dénoncer la présence de milliers de panneaux illégaux le long des routes de France.
« Dans le Morbihan, comme ailleurs, des pans entiers des paysages de bord de route continuent à être pollués et la loi bafouée alors même que les infractions concernant ces panneaux sont classées dans les délits (article L. 581-34 du code de l’environnement).
C’est pourquoi l’association Paysages de France a organisé le samedi 17 juin une opération symbolique au cours de laquelle des bandeaux « PANNEAU  ILLÉGAL » ont été posés sur des dispositifs publicitaire en infraction à Malestroit, Sérent, Guer, Josselin et Ploërmel principalement », indique le correspondant local de l’association. Il rappelle le contexte de cette action et les objectifs poursuivis par Paysages de France, association agréée dans le cadre national au titre du Code de l’environnement, indépendante des pouvoirs économique et politique.

« Loi bafouée, paysages pollués

Le code de l’environnement stipule que, sauf exceptions prévues par la loi, toute publicité est interdite en dehors des agglomérations. Toute publicité scellée au sol est également interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, ce qui est le cas pour l’ensemble du pays de Ploërmel.
En 2010, constatant que les préenseignes (panneau annonçant la proximité d’une activité) pullulaient le long des routes et polluaient outrageusement le paysage, le législateur a étendu l’interdiction à la plupart d’entre elles avec entrée en vigueur le 13 juillet 2015. Camping, hôtel, garage et restaurant ne sont dorénavant plus dérogatoires.
Or, près de deux ans après son entrée en vigueur, des milliers de ces panneaux (auxquels s’ajoute la grande distribution !) sont toujours en place.
Pire, des sociétés d’affichage publicitaire, violant ouvertement et sciemment la loi, continuent à installer de tels panneaux 

Rendre aux citoyens les paysages de bord de route pollués en toute illégalité

L’association Paysages de France demande donc aux préfets de France et aux maires concernés de faire enfin respecter le code de l’environnement et de rendre aux citoyens les paysages de bord de route et les entrées de ville que s’approprient certains sans aucuns scrupules et en toute illégalité.

Paysages de France : combat pour le respect de la loi

Le démontage ou la mise en conformité des panneaux illégaux dénoncés par l’association se fait rarement spontanément par les maires ou les préfets lorsque l’association les informe.
C’est au prix de la constitution de dossiers souvent complexes, de relances, et parfois en allant jusqu’à l’action judiciaire que l’autorité en charge de la police de la publicité se décide à agir.
Présenter les infractions devant les tribunaux amène à condamner l’État pour carence fautive et c’est avec l’argent public que sont payées les amendes mais pas celui de l’afficheur ou de l’annonceur.
Cela fait maintenant une décennie qu’il est ainsi retiré à répétition cette pollution publicitaire sur la communauté de commune de Ploërmel.
L’impunité dont jouissent les annonceurs délinquants et la complicité au moins passive des élus locaux font qu’il n’est toujours pas fait application pleine et entière de la loi pour la protection de notre environnement.
Ici comme ailleurs, cela n’est pas acceptable. »

Pour en savoir plus : paysagesdefrance.org

 


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